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Procès Erika

Reconnaissance du préjudice d’atteinte à l’environnement

Total SA, Rina et consorts jugés coupables huit ans après le naufrage

mercredi 16 janvier 2008Christophe Guigueno

Pour la première fois en France, le préjudice « d’atteinte à l’environnement Environnement  » a été reconnu. Voilà qui devrait apporter des moyens juridiques supplémentaires aux actions menées depuis le naufrage de l’Erika pour protéger les côtes françaises des pollueurs.

Le groupe pétrolier Total, l’armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina ont été jugés coupables de pollution maritime au terme du procès du naufrage du pétrolier Erika. Ils devront verser 192 millions d’Euros aux parties civiles qui réclamaient un milliard d’Euros.

En détails, la 11e chambre correctionnelle de Paris a condamné Total SA à l’amende maximale de 375.000 Euros pour « faute d’imprudence ». Quant à la LPO, la ligue de protection des oiseaux, elle touchera 680.000 Euros. WWF France et Greenpeace France se sont vus attribuer chacun la somme de 33.000 Euros.

Le pétrolier Erika, battant pavillon maltais, avait coulé le 12 décembre 1999 au cœur du golfe de Gascogne. Les premières boulettes du poison noir avaient touché les côtes de Bretagne Sud peu avant Noël avant de s’étaler sur près de 400 Km de côtes.

Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace : « C’est une bonne nouvelle : au terme de ce procès historique, Total n’a pu s’exonérer de sa responsabilité. Sa faute a été pleinement reconnue et sanctionnée, ainsi que le préjudice moral et le préjudice environnemental. Nous espérons maintenant que ce jugement fera jurisprudence et boule de neige Neige #snow partout dans le monde. En effet, le droit international doit être modifié pour prendre en compte le préjudice environnemental. Il convient aussi de réformer le droit maritime afin que le système actuel de déresponsabilisation des affréteurs soit rendu impossible ! »

La réaction du groupe Total : « Total regrette la décision du tribunal correctionnel de Paris le condamnant à titre pénal et civil pour délit de pollution, d’autant que le tribunal reconnaît que la véritable cause du naufrage est extérieure à Total. … Dans un souci d’efficacité et de sécurité, le droit international du transport maritime a opté pour une nette séparation des responsabilités des principaux acteurs, l’affréteur n’étant pas responsable du contrôle et de la classification des navires. En désignant Total comme un des responsables, la décision du tribunal risque d’entraîner la confusion des responsabilités et, à l’opposé du but recherché, de dégrader la sécurité des transports maritimes. »

Quelques sites

- Le site officiel du procès et des parties civiles : www.proces-erika.org

- Le site du FIPOL : http://fr.iopcfund.org

- Le "FAQ Erika" par Total : www.total.com/fr/group/news/erika/erika-faq/



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